Veille

21/09/2018 Fiscalité - Fiscalité / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe d’habitation : la DGFiP a mis en ligne le code source et l'algorithme
21/09/2018 Public - Public
ONIAM : modification de la procédure d’instruction des demandes d’indemnisation en cas de dommages causés lors de mesures sanitaires d’urgence
21/09/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Résiliation du bail rural : formalisme de la mise en demeure préalable
21/09/2018 Public - Public
Agent contractuel : quid de sa prise de congés pendant sa période d’essai ?
21/09/2018 Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire et maintien des cours d’appel
21/09/2018 Affaires - Affaires
Pascal Faure est le nouveau directeur général de l’INPI
20/09/2018 Pénal - Pénal
La pesée des stupéfiants saisis ne requiert pas la présence de l'avocat du prévenu
19/09/2018 Public - Public
Montant de la retenue de garantie dans les marchés publics : Bercy lance la consultation publique
19/09/2018 Affaires - Affaires
La 4e édition de l'ouvrage « Droit de la consommation » par Yves Picod vient de paraître
19/09/2018 Pénal - Pénal / Public - Public
Statistiques 2018 sur la profession d’avocat : un nombre d’avocats en hausse et des particularités au barreau de Paris