Veille

02/10/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 438
02/10/2017 Travail et social - Travail et social
Les salariés au volant : Comment sécuriser les pratiques ?
02/10/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1784
29/09/2017 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : le président Thierry Thomas fait le bilan
29/09/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
APL : montant, seuil de versement et barème
29/09/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Nullité relative et ratification ultérieure du mandat de gestion locative
29/09/2017 Affaires - Banque et Finance
Prêt libellé en devise étrangère : obligation d'information à la charge de l'établissement financier
29/09/2017 Affaires - Commercial
Effet de l'adoption d'un plan de cession : impossibilité d'étendre la procédure collective à un tiers
29/09/2017 Public - Public
Transfert "Dublin" : pas de définition légale des risques de fuite du demandeur, pas de rétention administrative
28/09/2017 Pénal - Pénal
Budget de la Justice 2018 : des crédits en hausse pour lancer les réformes