Veille

05/09/2017 Affaires - Sociétés
Exonération de la plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale : quid du cédant n'étant plus résident fiscal français ?
04/09/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Revente de biens achetés dans un autre État membre avant leur sortie du premier État membre : livraison intracommunautaire ?
04/09/2017 Public - Public
Appartenance au domaine public d'un manuscrit : nécessité d'une expertise en cas de problème d'identification du bien
04/09/2017 Affaires - Banque et Finance
Services de paiement dans le marché intérieur : transposition de la directive 2015/2366 du 25 novembre 2015
04/09/2017 Civil - Civil
Réforme de l’appel : les synthèses de la Chancellerie
04/09/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine Sociale Lamy n° 1780
01/09/2017 Public - Public
AOP « Lentille verte du Puy » : modification temporaire du cahier des charges
01/09/2017 Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
01/09/2017 Public - Public
Management environnemental en agroalimentaire : document de référence
31/08/2017 Public - Public
Sortie du statut de déchet : les critères applicables aux résidus de distillation des huiles usagées