Veille

13/06/2016 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance
Conformité et sécurité des produits et des services : l'avis du CE sur le projet de simplification
13/06/2016 Civil - Civil
Irrecevabilité d'un pourvoi indivisible en raison de son objet
13/06/2016 Pénal - Pénal
Enregistrement audiovisuel des cellules de détention : vidéoprotection ou vidéosurveillance ?
10/06/2016 Affaires - Sociétés, Commercial
​Administrateur judiciaire investi d'une mission d'assistance et saisies-attributions
10/06/2016 Public - Public
Constat de l'insuffisance professionnelle d'un enseignant et durée de l'évaluation
10/06/2016 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
Contrat de maîtrise d'oeuvre : administration de la preuve et évaluation du préjudice subi
10/06/2016 Civil - Civil
Délégation du droit d’accès à l’e-barreau
09/06/2016 Civil - Civil
Avis de l'Autorité de la concurrence sur la liberté d’installation des notaires
09/06/2016 Pénal - Pénal
Correctionnalisation de la dissimulation du visage : nécessité normative ou réplique sécuritaire ?
09/06/2016 Public - Public
Précisions sur l'articulation QPC/Question préjudicielle