Veille

08/06/2016 Public - Public
Réforme du droit du contrat
08/06/2016 Pénal - Pénal
Déchéance de nationalité pour acte de terrorisme : le Conseil d'État valide les mesures
08/06/2016 Public - Public
Précisions sur l'obligation de communication du maire vis-à-vis des conseillers municipaux
08/06/2016 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
Devoirs de conseil et de collaboration : retour sur les obligations du constructeur
08/06/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Acquisition de titres de noblesse à l'étranger et retranscription sur les registres d'état civil du pays d'origine : quelles limites ?
08/06/2016 Affaires - Affaires
Délinquance économique et financière complexe : la fermeté est de mise
08/06/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Dispense d’enregistrement de certains actes notariés
07/06/2016 Pénal - Pénal
Calendrier de diffusion des données statistiques en 2016
07/06/2016 Public - Public
Adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
07/06/2016 Public - Public
Perturbateurs endocriniens : la motion de censure visant la commission européenne est annulée