Veille

08/06/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 768
05/06/2020 Affaires - Affaires
Indemnisation de perte de chance : les professionnels n’ont qu’à bien se tenir !
05/06/2020 Civil - Civil
Précisions sur l’application du privilège de nationalité
05/06/2020 Civil - Civil
Précisions sur l’application du privilège de nationalité
05/06/2020 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
FGTI et indemnité provisionnelle complémentaire : attention à bien caractériser l’infraction terroriste
05/06/2020 Travail et social - Travail et social
Admission exceptionnelle au séjour : le préfet est tenu de délivrer un récépissé de titre de séjour autorisant son titulaire à travailler si les conditions sont remplies
05/06/2020 Affaires - Transport, Affaires
Procès-verbal douanier de notification d’infraction : cas d’invalidité
05/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
SIEG : les compagnies low-cost EasyJet, Volotea et Germanwings devront rembourser l’Italie
05/06/2020 Civil - Civil
Le juge peut-il se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire ?
05/06/2020 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 204