Veille

02/06/2020 Public - Public
Marché signé malgré un référé précontractuel : utiles précisions du Conseil d’État
02/06/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
02/06/2020 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 499
02/06/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
02/06/2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1910
02/06/2020 Public - Public
VHU : les exemptions européennes concernant le chrome hexavalent et le plomb transposées en droit français
02/06/2020 Travail et social - Travail et social
Formation - Compétences clés RH : Parcours de formation individualisé à la carte (formation à distance)
02/06/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
29/05/2020 Affaires - Affaires, Transport
Visite douanière domiciliaire : validité de la saisie et du déroulement
29/05/2020 Public - Public
Pêche : modification de la taille minimale de capture pour le tourteau