Veille

13/10/2017 Affaires - Assurance
Contrats obsèques et dépendance : mise en place de deux dispositifs de recherche
13/10/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La CEDH reconnaît les défaillances du système judiciaire ukrainien
13/10/2017 Civil - Immobilier
Installation électrique des immeubles : une vérification encadrée
12/10/2017 Affaires - Immatériel, Droit économique
Avis de consommateurs sur internet : un tiers sont faux !
12/10/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Fonction rh et grh
Ordonnances Macron : flexibilité, télétravail et nouveaux contrats
12/10/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Décompte du délai de saisine de la juridiction de renvoi même en l'absence de notification de l'arrêt de cassation à l'ensemble des parties
12/10/2017 Pénal - Procédure pénale
Adoption du Parquet européen
12/10/2017 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Réforme du prélèvement à la source : le 1er janvier 2019 se confirme
11/10/2017 Pénal - Procédure pénale / Tech&droit - Données
Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale : toujours plus de données…
11/10/2017 Pénal - Procédure pénale
Procès Merah : la justice refuse l’enregistrement audiovisuel des débats