Veille

20/02/2017 Affaires - Commercial
Application de la législation sur les procédures collectives aux agriculteurs : renvoi d'une QPC
20/02/2017 Social - Informations professionnelles
Les Cahiers Lamy du CE n° 167
20/02/2017 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Prothèses mammaires défectueuses : la CJUE précise les obligations des certificateurs
20/02/2017 Social - Informations professionnelles
Numérique et droit du travail
17/02/2017 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
Violences entre collègues : l'employeur n'a pas manqué à son obligation de sécurité
17/02/2017 Affaires - Banque et finance
Communication financière des valeurs moyennes : l’AMF précise ses attentes
17/02/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Recel successoral : manoeuvre dolosive commise avant l'ouverture de la succession
17/02/2017 Pénal - Procédure pénale
Appel d’une ordonnance de mise en accusation : office de la chambre d'instruction
16/02/2017 Affaires - Immatériel / Civil - Responsabilité
Mady Delvaux, députée européenne : « Le robot doit être au service de l’homme »
16/02/2017 Affaires - Banque et finance
AMF : guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation