Veille

10/04/2017 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1764
07/04/2017 Pénal - Procédure pénale
Contrôle de la motivation de la garde-à-vue : quels sont les pouvoirs de la chambre de l'instruction ?
07/04/2017 Affaires - Banque et finance
MiFID 2 et MiFIR : publication des textes de niveau 2
07/04/2017 Pénal - Procédure pénale
Durée de la détention provisoire et délai raisonnable
07/04/2017 Affaires - Banque et finance, Assurance / Civil - Responsabilité
Souscription d'une assurance-vie et devoir de conseil du banquier
06/04/2017 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles
Le casse tête chinois de la neutralité religieuse en entreprise
06/04/2017 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles
Le casse tête chinois de la neutralité religieuse en entreprise
06/04/2017 Civil - Fiscalité des particuliers
Majoration de 25 % en cas de non adhésion à un CGA : la proposition de rectification n'a pas à être motivée
06/04/2017 Civil - Fiscalité des particuliers
Majoration de 25 % en cas de non adhésion à un CGA : la proposition de rectification n'a pas à être motivée
06/04/2017 Pénal - Procédure pénale
Du pouvoir pour se pourvoir en cassation