Veille

18/03/2020 Public - Public
Contentieux en matière électorale et mandat
18/03/2020 Public - Public
Demande d’abrogation d’un acte réglementaire : perte d’objet s’il ne reçoit plus application
18/03/2020 Travail et social - Travail et social
À vos côtés pour traverser la crise du coronavirus
18/03/2020 Travail et social - Travail et social
La réforme de l’assurance chômage est reportée au 1er septembre 2020
18/03/2020 Travail et social - Travail et social
Covid-19 : report du paiement des cotisations Urssaf
18/03/2020 Pénal - Pénal
La reconnaissance de la qualité de réfugié prive de base légale toute notification de mesure d’éloignement
18/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : quelques mesures intéressant la famille, les mineurs et les personnes vulnérables
18/03/2020 Travail et social - Travail et social
Activité partielle : dispositif adapté à la crise sanitaire
18/03/2020 Travail et social - Travail et social
Coronavirus : l’accueil dans les CFA et les organismes de formation est suspendu
18/03/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Visites et saisies effectuées sur le fondement de l'article L. 16 B du LPF : quid du contenu de l’ordonnance du JLD ?