Veille

19/03/2020 Affaires - Sociétés
Covid-19 : ce que contiennent le projet de loi et le projet de loi organique
19/03/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Décès d’un copropriétaire : pas de mandat apparent du notaire chargé de la succession, en tant que destinataire de toutes les informations concernant la copropriété !
18/03/2020 Affaires - Sociétés
Covid-19 et aides aux entreprises : le détail du dispositif du gouvernement
18/03/2020 Pénal - Pénal
Covid-19 et santé publique : récapitulatif des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus
18/03/2020 Public - Public
Engagements de l’État en faveur d’une démarche d’achat public plus responsable
18/03/2020 Pénal - Pénal
Cour d’assises : parties et ministère public doivent être prévenus des questions spéciales avant la clôture des débats
18/03/2020 Pénal - Pénal / Public - Public / Affaires - Affaires
Affaire FTV/Bygmalion : le délit de favoritisme validé par la Cour de cassation
18/03/2020 Public - Public
Coronavirus : les recommandations pour la Fonction publique
18/03/2020 Public - Public
Coronavirus : le « confinement » organisé par décret
18/03/2020 Travail et social - Travail et social
Fonctionnement des services de santé au travail pendant l’épidémie Covid-19