Veille

06/03/2017 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 427
06/03/2017 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1759
03/03/2017 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général, Informations professionnelles
Loi sur la sécurité publique : les nouvelles règles d'usage et de port d’armes
03/03/2017 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 27 février
03/03/2017 Pénal - Procédure pénale / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Incarcération de membres de l’ETA loin de leurs familles : pas d’ingérence dans le droit au respect de la vie familiale
02/03/2017 Social - Paye et épargne salariale
Les "avantages sociaux" représentent plus de 30 % de la rémunération annuelle, selon une étude
02/03/2017 Social - Formation, emploi et restructurations
Prêt de main d’œuvre : la définition du but non lucratif est obsolète !
02/03/2017 Civil - Fiscalité des particuliers
Mise au point sur la présomption d'appréhension par le maître de l'affaire de revenus réputés distribués
02/03/2017 Public - Informations professionnelles / Civil - Informations professionnelles
Les collections en droit de la BnF gratuitement accessibles sur Gallica
02/03/2017 Civil - Informations professionnelles
La Revue Lamy Droit civil de mars est parue