Veille

19/01/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Chantiers de la Justice et procédure civile : les schémas de la première instance au feu et le CPC au milieu ?
18/01/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Budget 2018 : pas d'austérité mais des inégalités, selon l’OFCE
18/01/2018 Affaires - Droit économique
Pratiques restrictives de concurrence : compétence pour statuer sur la demande de mesures d'instruction in futurum
18/01/2018 Pénal - Droit pénal général
Coup de feu mortel tiré par un gendarme envers un détenu : caractérisation de la légitime défense
18/01/2018 Pénal - Procédure pénale
Rentrée solennelle de la Cour de cassation : le divorce entre le parquet et l’exécutif n’aura pas lieu !
17/01/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Motivation des licenciements : de nouvelles règles en matière de procédure source de contentieux ?
17/01/2018 Transport - Route / Pénal - Droit pénal spécial
Retrait de points du permis : conséquence de l’annulation de la condamnation par la juridiction pénale
17/01/2018 Affaires - International, Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Publication d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise
17/01/2018 Affaires - Banque et finance
Signature d'une convention entre l'AMF et FranceAgriMer
17/01/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Désistement de la procédure de saisie immobilière : conséquence sur la compétence du JEX