Veille

09/01/2018 Public - Droit public général / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Précisions sur le cadre juridique de l'audition par l'Ofpra de demandeurs mineurs
09/01/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Itinérances transfrontalières et affaires civiles : couple et parentalité dans l’espace judiciaire européen
08/01/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Sanction et régularisation d'une déclaration d'appel ne visant pas expressément les chefs du jugement
08/01/2018 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Joël Grangé, avocat associé au cabinet Flichy Grangé Avocats : « Les ruptures conventionnelles collectives permettront d'éviter la dramaturgie des PSE »
08/01/2018 Affaires - Commercial / Civil - Immobilier
Vente de gré à gré de l'immeuble d'un débiteur en liquidation judiciaire
08/01/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Avis de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : pourvoi en cassation irrecevable
05/01/2018 Civil - Immobilier
Mise à jour des livres III à VIII de la partie réglementaire du Code rural
04/01/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La délivrance d'un second livret de famille simplifiée
04/01/2018 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Évaluation financière d'un terrain faisant l'objet d'une expropriation : nécessaire prise en compte de l'occupation des lieux
04/01/2018 Pénal - Procédure pénale
Transmission d'une QPC relative à l'interdiction de la présence des journalistes au cours des perquisitions