Veille

24/12/2019 Pénal - Pénal / Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Vague de décrets d’application de la loi de programmation pour la justice : un peu de lecture pour les fêtes !
24/12/2019 Pénal - Pénal
Un décret pour encadrer l’expérimentation de l'usage des caméras individuelles par l'administration pénitentiaire
24/12/2019 Civil - Civil
Exit la procédure en la forme des référés
24/12/2019 Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 3e trimestre 2019
23/12/2019 Public - Public
IGP Raclette de Savoie : nouveau cahier des charges
23/12/2019 Public - Public
Fonction publique : publication du décret relatif au recrutement de contractuels sur des emplois permanents
23/12/2019 Pénal - Pénal
Procédure pénale numérique : précisions sur la mise en place de l’expérimentation de l’enregistrement vidéo de la notification des droits
23/12/2019 Public - Public
Protection des consommateurs : mise en place d’une base de données européenne des infractions
23/12/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
La semaine du droit fiscal
23/12/2019 Public - Public
La semaine du droit de la santé