Menu
CGA AVOCATS - Cabinet de Maître Carole Giacomini
Cabinet d'Avocats à Grenoble
Cabinet
Présentation
Compétences
Droit du travail - Prud'hommes
Droit bancaire
Droit du crédit et de la consommation
Droit de la famille - Divorce
Droit pénal - infractions
Procédure civile
Procédure d'appel
Droit des assurances
Droit du dommage corporel
Honoraires du cabinet
Paiement en ligne
Publications
Actualités juridiques - Veille
Contact
25 Rue Pierre Sémard 38000 Grenoble
09.83.02.29.80
06.14.39.46.98
Contactez-nous
Veille
21/02/2017
Civil - Immobilier
Montant de la participation des employeurs à l’effort de construction
21/02/2017
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
Résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme : une zone constructible ne peut être assimilée à une zone urbaine
20/02/2017
Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 426
20/02/2017
Pénal - Procédure pénale
Prolongation de la détention provisoire et faits de nature criminelle
20/02/2017
Civil - Fiscalité des particuliers
Demande d'éclaircissements ou de justifications : conditions d’octroi d'un délai supplémentaire pour le contribuable
20/02/2017
Affaires - Commercial
Application de la législation sur les procédures collectives aux agriculteurs : renvoi d'une QPC
20/02/2017
Social - Informations professionnelles
Les Cahiers Lamy du CE n° 167
20/02/2017
Public - Santé /
Civil - Responsabilité
Prothèses mammaires défectueuses : la CJUE précise les obligations des certificateurs
20/02/2017
Social - Informations professionnelles
Numérique et droit du travail
17/02/2017
Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
Violences entre collègues : l'employeur n'a pas manqué à son obligation de sécurité
«
1
2
...
405
406
407
408
409
410
411
...
502
503
»
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepter
x