Veille

03/03/2017 Pénal - Procédure pénale / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Incarcération de membres de l’ETA loin de leurs familles : pas d’ingérence dans le droit au respect de la vie familiale
02/03/2017 Social - Paye et épargne salariale
Les "avantages sociaux" représentent plus de 30 % de la rémunération annuelle, selon une étude
02/03/2017 Social - Formation, emploi et restructurations
Prêt de main d’œuvre : la définition du but non lucratif est obsolète !
02/03/2017 Civil - Fiscalité des particuliers
Mise au point sur la présomption d'appréhension par le maître de l'affaire de revenus réputés distribués
02/03/2017 Public - Informations professionnelles / Civil - Informations professionnelles
Les collections en droit de la BnF gratuitement accessibles sur Gallica
02/03/2017 Civil - Informations professionnelles
La Revue Lamy Droit civil de mars est parue
02/03/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de la Cour de cassation : des pistes se dessinent
01/03/2017 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
L'écologie à l'honneur : la Commission valide plusieurs régimes d'aides sur des projets « verts »
01/03/2017 Civil - Responsabilité
Articulation entre la loi de 1881 et la responsabilité délictuelle : fondement de l'action civile contre la personne relaxée
01/03/2017 Pénal - Procédure pénale
Réforme de la prescription pénale : nouveaux délais et application de la loi dans le temps