Veille

16/04/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
16/04/2019 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Régularisation des autorisations d’urbanisme en cours d’instance
16/04/2019 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 474
16/04/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1857
16/04/2019 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Indemnité pour dépréciation du surplus en cas d'expropriation partielle
16/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Garantie décennale : validité de la clause contractuelle stipulée dans un contrat d’assurance et définissant la teneur de la réception tacite des travaux couvrant les défauts apparents
15/04/2019 Affaires - Affaires
La réforme controversée du droit d’auteur dans l’UE définitivement validée
15/04/2019 Affaires - Affaires
Rapport d’activité 2018 de la CNIL et enjeux 2019
15/04/2019 Affaires - Affaires
Lunch & Learn RGPD
15/04/2019 Fiscalité - Fiscalité
ISF : quelle valeur pour une résidence principale détenue en indivision par des époux ?