Veille

22/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
22/04/2019 Affaires - Sociétés
L'évaluation des parts sociales dans le cadre d’une SCP de notaires et la notion de l’abus de droit
19/04/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Hackathon sur les valeurs foncières, bientôt en open data
19/04/2019 Public - Public
Remboursement des médicaments homéopathiques
19/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
L’Anah se modernise
19/04/2019 Public - Public
Groupements de coopération sanitaire : précisions réglementaires
19/04/2019 Travail et social - Travail et social
Gérer les relations avec les représentants du personnel
19/04/2019 Civil - Civil
Accident de la circulation : illustration de la caractérisation de la condition de l’implication du véhicule dans l’accident
19/04/2019 Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Office du juge saisi d’une requête contre un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
19/04/2019 Affaires - Sociétés, Commercial
Qualité du liquidateur judiciaire pour exercer l’action en en responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant d’un établissement financier