Veille

19/04/2019 Pénal - Pénal
Assassinat : caractérisation de la bande organisée et motivation de la peine criminelle
18/04/2019 Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La cybersécurité élevée au rang de grand défi par le Conseil de l’innovation
18/04/2019 Affaires - Banque et Finance
Un fort volume d’activités en 2018 pour la Médiation de l’AMF
18/04/2019 Affaires - Affaires
Harmonisation européenne des règles pour les contrats de fourniture de contenu et de services numériques
18/04/2019 Public - Public
Analyses d’autocontrôle : nouvelles dispositions relatives aux laboratoires
18/04/2019 Public - Public
Modification de la nomenclature des ICPE : l’enregistrement continue son ascension
18/04/2019 Public - Public
Substances naturelles à usage biostimulant : procédure d’autorisation
18/04/2019 Civil - Civil
Affaire «Monsanto» : responsabilité de la société fabricante d’un produit toxique présentant un défaut en lien de causalité direct avec l'intoxication d'un agriculteur sur le fondement du régime de l'indemnisation des victimes de produits défectueux
18/04/2019 Fiscalité - Fiscalité
Non-conformité partielle des dispositions régissant le contrôle des prix et des marges en Nouvelle-Calédonie
18/04/2019 Public - Public
Attribution d’une concession : obligation de prise en compte des critères tenant aux capacités générales de l'entreprise au stade de l'examen des candidatures