Veille

06/05/2019 Public - Public
Maison de santé et utilisation privative du domaine public
06/05/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Application dans le temps de l'obligation de constater par acte authentique la prorogation d’une promesse de vente
06/05/2019 Fiscalité - Fiscalité
Renvoi QPC des dispositions de l’article 158 du CGI
04/05/2019 Affaires - Affaires
Dépôt d’une proposition de loi « relative à la protection des recettes et créations culinaires »
03/05/2019 Public - Public
Quotas d'émission de GES : listes des exploitants mises à jour
03/05/2019 Travail et social - Travail et social
Formation - Cycle préparatoire : Gestionnaire de Paye
03/05/2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 264
03/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Préfabrication : publication de l’ordonnance
03/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Accessibilité : dimensions des sas d’isolement
03/05/2019 Affaires - Affaires
Conditions de sanction par la Cnil du manquement non régularisable à ses obligations d’un responsable de traitement