Veille

05/10/2018 Public - Public
Contrôle de dénaturation sur le montant d’une amende pour recours abusif
05/10/2018 Public - Public
Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat trace la voie de la régularisation
05/10/2018 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 730
05/10/2018 Travail et social - Travail et social
Création du régime unifié de retraite complémentaire : Entreprises, soyez prêtes pour le 1er janvier 2019 !
04/10/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Public - Public
Les legaltechs s’invitent au 10e Salon du livre juridique
04/10/2018 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Réforme de la justice : budget décevant et manque de garanties selon la Commission des lois
04/10/2018 Public - Public
Essais cliniques : ajustement de la procédure administrative d’autorisation
04/10/2018 Public - Public
Pénurie de médicaments : trente propositions clés
03/10/2018 Travail et social - Travail et social
Licenciement économique d’un salarié protégé : application du principe de séparation des pouvoirs
02/10/2018 Public - Public
Réforme de la commande publique : libéralisation du recours à l’avocat